La circulaire Retailleau, signée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, abroge la circulaire Valls de 2012. Elle vise à restreindre les conditions d’admission exceptionnelle au séjour (AES) des étrangers sans papiers, en insistant sur le caractère exceptionnel de cette procédure et en renforçant les critères d’éligibilité.
Changements majeurs introduits
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Durcissement des critères de régularisation : La circulaire souligne que l’AES doit rester une voie dérogatoire et exceptionnelle, réservée à des situations présentant des enjeux humanitaires ou exceptionnels. Les préfets sont encouragés à privilégier strictement la voie du droit commun et les critères prévus par la loi pour l’admission au séjour.
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Accent mis sur l’intégration et la maîtrise de la langue française : La circulaire insiste sur la nécessité pour les demandeurs de démontrer une intégration réussie dans la société française, notamment par la maîtrise de la langue française et le respect des principes de la République.
Prise en compte des évolutions législatives : Les préfets sont appelés à tenir compte des dispositifs législatifs récents, notamment l’octroi de titres de séjour aux victimes de traite des êtres humains ou de violences, l’admission exceptionnelle au séjour pour les salariés des métiers en tension, et la délivrance de cartes de séjour temporaires pour des motifs familiaux ou humanitaires.
Implications pour les demandeurs
Cette circulaire réduit les possibilités de régularisation pour les étrangers en situation irrégulière, en mettant l’accent sur des critères plus stricts et en limitant le pouvoir discrétionnaire des préfets. Les demandeurs doivent désormais fournir des preuves solides de leur intégration et de leur contribution à la société française pour espérer une régularisation.
Réactions et critiques
Plusieurs associations de défense des droits des étrangers ont exprimé leurs inquiétudes quant à cette circulaire, estimant qu’elle précarise davantage les personnes en situation irrégulière et réduit leurs chances d’obtenir un titre de séjour.
En résumé, la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 durcit les conditions d’admission exceptionnelle au séjour en France, en insistant sur le caractère exceptionnel de cette procédure et en renforçant les critères d’intégration et de maîtrise de la langue française.
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